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Conditions Générales de Vente

LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS PAR GRAVOTEC AU TRAVERS DU SITE WWW.GRAVOTEC.CH.CH EST EXCLUSIVEMENT REGIE PAR LES CONDITIONS GENERALES SUIVANTES:

Validité des Conditions Générales de Vente

En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente.

Prix et modalités de paiement

Gravotec, au travers du site www.gravotec.ch vend ses produits aux prix et conditions indiqués dans « la liste des prix » en vigueur au moment de la livraison, toute modification dès la commande étant ainsi réservée.

Les de livraison sont facturés en fonction du nombre d’articles par envoi, selon les tarifs postaux en vigueur.

Les prix s'entendent TVA comprise selon les taux en vigueur.

Le paiement s'opère de 3 façons à choix :

  • Cartes de crédit selon liste
  • Prépaiement sur notre compte bancaire: IBAN CH38 0900 0000 1002 4178 4

Commande et confirmation

Toute commande est passée au travers du site www.gravotec.ch

Le contrat de vente est conclu quand Gravotec Sarl le site www.gravotec.ch, a confirmé la commande par voie électronique.

Cette confirmation indique les produits qui seront livrés, ainsi que le prix total (TVA, frais de traitement et de livraison compris).

Une commande confirmée par Gravotec Sarl au travers du site www.gravotec.ch ne peut plus être annulée.

Gravotec Sarl au travers du site www.gravotec.ch se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles si certains produits n'étaient pas disponibles.

En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus.

Livraison

La livraison intervient à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Transfert des risques

Les risques de dommages à la marchandise ou de perte passent au client au moment de la livraison, que le client soit présent ou non pour sa réception.

Acceptation de la livraison

Dans les 48 heures suivant la livraison, le client est tenu de signaler à Gravotec Sarl par courrier électronique si un produit livré est défectueux. En pareil cas, la marchandise doit être retournée à Gravotec à la charge de cette dernière. Une note de crédit sera établie en faveur du client.

Garantie

La date limite de consommation est indiquée sur toute denrée périssable.

Autres dispositions

Gravotec Sarl au travers du site gravotec.ch peut modifier unilatéralement et en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données indispensables à l'exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées uniquement aux entreprises associées dans le cadre du bon déroulement de la commande. Toutes les données privées seront naturellement traitées confidentiellement.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse des obligations, à l'exclusion des conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

Le for judiciaire exclusif est au siège social de Gravotec Sarl, à Renens, en Suisse.

Gravotec no CHE 100.222.274.